MENTIONS LÉGALES

1 – MENTIONS LEGALES

Le présent site https://www.navalya.fr/ ci-après dénommé (« le Site ») est édité par Société Navalya. EURL, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 995 142 254, dont le siège social est 38 rue de Longchamp 73100 Aix les Bains. (Ci-après dénommée « Navalya »)

Vous pouvez contacter Navalya par téléphone au numéro de téléphone : 07 49 96 34 73

Directeur de publication : M. Quentin TRILLAT

Hébergement du site :

IONOS SARL

Siège : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

SIREN : 431 303 775
SIRET : 431 303 775 00016
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR13 431 303 775
RCS : Sarreguemines B 431 303 775

Concepteur du site internet

Prénom Nom : Quentin TRILLAT
Rôle : Concepteur et développeur du Site
E-mail : contact@navalya.fr

Création graphique

Quentin TRILLAT avec wix.com

E-mail : contact@navalya.fr

2 – PRÉSENTATION ET CONTENU DU SITE

2.1 - Objet

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du Site par toute personne qui visite une ou plusieurs pages du Site (Ci-après dénommée « Utilisateur »).

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par Navalya, notamment :

Conciergerie nautique personnalisée,
Gestion locative en prestation de service,
Communication et dépôt de vente de bateaux.

Lorsque l’Utilisateur visite le Site ou fait parvenir une demande électronique à Navalya au moyen d’un lien disponible sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales et les accepter sans réserve.

Navalya se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et seront donc opposables à tout Utilisateur dès cet instant.

Navalya se réserve la faculté, de modifier ou de supprimer unilatéralement et à tout moment sans préavis tout ou partie des éléments contenus sur son Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

2.2 – Avertissement sur le contenu du Site

Les informations du Site sont diffusées uniquement à titre d’information, sans garantie et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent être partielles et incomplètes. Les contenus à caractère général n’ont qu’une valeur indicative. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations.

2.3 – Demandes de contacts

L’Utilisateur peut contacter Navalya par le biais des différents formulaires présents sur le Site. Ces demandes de contact ont notamment pour objet une demande de mise en relation et d’information.

Navalya fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de contact adressée par un Utilisateur. Toutefois, Navalya ne s’engage en aucun cas à apporter une réponse ni à accuser réception de la demande de l’Utilisateur.

2.4 – Informatique et libertés

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site, telle que notamment visée à l’article « Contact », donne lieu, pour Navalya, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l'utilisation est soumise aux dispositions du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés ». Navalya s’engage à respecter les dispositions de ces textes et notamment celles concernant les informations personnelles que l’Utilisateur serait amené à communiquer à Navalya dans le cadre de son utilisation du Site. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment à l’adresse suivante : contact@navalya.fr.

Navalya est susceptible de traiter les données à caractère personnel de l’Utilisateur conformément à la règlementation applicable et à la charte de confidentialité et de protection des données personnelles accessible ici.

2.5 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, y compris, de manière non exhaustive, les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, icônes, graphismes, bases de données, documents et tout autre élément visuel ou sonore, est la propriété exclusive de Navalya ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les législations françaises et internationales en matière de droits d’auteur et droits voisins. L’ensemble de ce contenu ne peut être reproduit, copié, modifié, distribué, transmis, publié ou exploité, en totalité ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Navalya. L’accès au Site et la consultation de ses contenus sont autorisés uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Les logos, marques et signes distinctifs apparaissant sur ce Site sont également protégés. Toute reproduction, imitation ou utilisation non autorisée de ces éléments constitue une contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de l’auteur. Les images ou documents fournis par des tiers sont utilisés avec licence ou autorisation, et toute reproduction de ces éléments est strictement interdite sauf accord explicite des titulaires des droits.

Le Site peut également contenir du contenu publié ou transmis par les utilisateurs, tels que des commentaires, avis, photos ou documents. Ces contenus restent sous la responsabilité de l’Utilisateur qui les publie. En soumettant ce type de contenu sur le Site, l’Utilisateur accorde à Navalya une licence mondiale, non exclusive et à titre gratuit lui permettant d’utiliser, reproduire, adapter, publier et diffuser ces contenus dans le cadre de l’exploitation et de la promotion de ses services.

Navalya se réserve le droit d’engager toutes les actions légales nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle et faire cesser toute utilisation non autorisée de ses contenus, y compris par voie judiciaire. Des mesures supplémentaires telles que l’ajout de filigranes sur les images sensibles ou la protection des documents et modèles spécifiques aux services de conciergerie, gestion locative ou vente de bateaux sont également mises en place afin de dissuader toute reproduction illicite.

2.6 – Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites. Navalya ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

2.7 – Sécurité

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation du Site, à ne pas effectuer de manipulations qui pourraient introduire des virus ou provoquer des dysfonctionnements, quelle qu’en soit la nature, susceptibles de nuire au bon fonctionnement du Site. En particulier, il doit veiller à ne transmettre, dans l’espace éventuellement dédié à cet usage sur le Site, que des informations, données, documents ou fichiers fiables, exempts de danger et qui ne risquent pas de perturber le fonctionnement du Site.

Il est également rappelé que la confidentialité des correspondances sur le réseau internet n’est pas assurée. Il appartient donc à chaque Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre une éventuelle contamination par des virus circulant sur Internet.

Navalya ne saurait garantir à l’Utilisateur l’absence de dommages lors de l’utilisation du Site, conformément à l’article « Responsabilité » des présentes mentions légales.

2.8 – Responsabilité

Navalya n’assume la responsabilité que pour le contenu des pages qu’elle publie.

En aucun cas, Navalya ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage pouvant affecter le système informatique de l’Utilisateur ou d’une éventuelle perte de données consécutive à l’utilisation du Site.

Navalya ne garantit ni l’accessibilité ni les performances du Site. Sa responsabilité ne saurait être engagée que si une faute avérée a été commise et uniquement pour des dommages directs, prévisibles et résultant exclusivement d’un manquement à ses obligations. L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de Navalya en cas de manque à gagner, de perte de chance ou de diminution du chiffre d’affaires.

2.9 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes mentions légales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

2.10 – Langue du Contrat

Seule la version en langue française des présentes mentions légales fait foi entre les parties et pourra être produite en justice.

2.11 - Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige entre les parties découlant de la formation, l'interprétation, l'exécution des présentes, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Navalya, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires ou en référé ou par requête.