TERMES ET CONDITIONS

1. Objet Les présentes CGU/CGV régissent l’accès au site Navalya.fr et la souscription aux services proposés.

2. Services proposés

3. Commandes & Abonnements

4. Tarification Les prix sont exprimés en euros TTC. Navalya se réserve le droit de modifier les prix avec préavis de 30 jours.

5. Rétractation & Remboursement Pas de rétractation une fois le service entamé. Aucun remboursement sauf accord exceptionnel.

6. Obligations du client Fournir des informations exactes. Respecter les délais de paiement. Ne pas détourner les services.

7. Résiliation Navalya peut résilier un abonnement en cas de fraude, non-paiement ou usage abusif.

8. Limitation de responsabilité Navalya n’est pas responsable en cas de panne, piratage, perte de données ou interruption du service.

9. Force majeure Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle Tout le contenu du site est protégé : textes, logos, visuels, marque, etc.

11. Interdiction de revente Les services achetés sont strictement personnels. Revente ou transfert interdit.

12. Âge minimal L’inscription ou l’achat est réservé aux personnes de plus de 18 ans.

13. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit

français. Tout litige relèvera du tribunal compétent de Chambéry.

14. Modifications Navalya se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU/CGV. Dernière mise à jour : [à compléter].